RESPONSABILITE CIVILE
- DEFINITIONS
- Assurés:
- le preneur d’assurance, pour autant qu’il soit domicilié en Belgique et qu’il y séjourne habituellement;
- le conjoint ou le partenaire qui vit avec lui (dans la mesure où il/elle a également souscrit la garantie);
- les enfants mineurs d’âge et célibataires qui accompagnent le preneur d’assurance en voyage (dans la mesure où ils ont
également souscrit la garantie).
La garantie est également accordée aux assurés qui sont domiciliés
dans un Etat membre de la Communauté Européenne ou en Suisse.
- Tiers: toute personne physique ou morale, à l’exception de:
- l’assuré;
- le conjoint ou le partenaire qui vit avec lui;
- les enfants mineurs d’âge et célibataires qui accompagnent le preneur d’assurance en voyage. Les compagnons de voyage assurés
qui ne font pas partie de l’une des catégories de personnes qui ont été énoncées plus haut sont également considérés comme des
tiers.
- Sinistre: tout événement dommageable qui peut avoir comme conséquence l’application des clauses de ce contrat.
- GARANTIE
La compagnie garantit les personnes assurées dans le monde entier à concurrence des montants assurés contre les conséquences financières de
la responsabilité civile qui pourraient leur être imputées en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil belge ou de dispositions de la
même sorte de droit étranger, de lois locales ou de la jurisprudence en raison de dommages corporels et/ou de dommages matériels qui
auraient été occasionnés à des tiers au cours du voyage garanti.
Les dommages matériels occasionnés à la suite d’un incendie, d’une explosion, de fumée ou d’eau aux locaux où l’assuré réside temporairement
ou occasionnellement ainsi qu’à leur contenu, sont assurés après épuisement des capitaux des assurances incendie et/ou familiale déjà
existantes.
- EXCLUSIONS
Les sinistres suivants sont exclus de l’assurance:
- les dommages immatériels qui ne découlent pas de dommages corporels ou de dommages matériels;
- les dommages qui sont occasionnés à la suite de l’utilisation d’un véhicule à moteur, d’un bateau à voiles ou d’un bateau à moteur, d’un aéronef ou d’une monture dont l’assuré ou les personnes dont il est légalement responsable détiennent la propriété ou la gestion ou dont ils ont la surveillance;
- les sinistres découlant de la participation à des compétitions ou à des sports de compétition;
- les sinistres qui sont occasionnés à la suite de l’usage de drogues,
d’alcool, de stupéfiants et de médicaments qui n’ont pas été prescrits par un médecin à moins que l’assuré ne puisse apporter la preuve qu’il n’existe aucun lien de cause à effet entre la survenue du sinistre et ces faits;
- les sinistres qui sont occasionnés à la suite de la participation active d’un assuré à des guerres civiles, des émeutes, des grèves, des attentats ou des actes de terrorisme;
- les sinistres qui se produisent à la suite de la pratique des sports dangereux suivants: l’alpinisme, les sports d’hiver en dehors des pistes ou des endroits qui sont prévus à cet effet, le bobsleigh, les sauts à ski, le hockey sur glace, l’escalade, la spéléologie, la chasse aux animaux sauvages, les sports de combat, les sauts en parachute, le deltaplane, les sauts à l’élastique, la plongée sous-marine avec un appareil respiratoire autonome et le rafting en eaux vives.
- FIXATION DE L’INDEMNISATION
L’indemnisation ne pourra jamais dépasser les montants assurés.
Franchise: € 125 par sinistre et par personne assurée, aussi bien en ce qui concerne la garantie relative aux dommages corporels que celle qui
a pour objet les dommages matériels.
- OBLIGATIONS DE L’ASSURE
L’assuré ou le bénéficiaire s’engage expressément:
- à avertir la compagnie au plus tard dans les 48 heures qui suivent son retour en Belgique;
- à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter la survenue de sinistres ou d’en limiter les conséquences;
- à fournir à la compagnie ou à ses agents tous les renseignements, documents ou justificatifs qui pourraient être demandés;
- à signaler à la compagnie les autres assurances éventuelles qui couvrent le même risque que le présent contrat.
Il est expressément convenu qu’en cas de manquements en ce qui concerne ces obligations, la compagnie peut réclamer une diminution de sa
prestation à concurrence du préjudice subi.
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