BAGAGES 1er RISQUE
- GARANTIE
La compagnie assure les objets que l’assuré emporte au cours du voyage pour son usage personnel, contre:
- l’endommagement partiel ou complet, le vol, le défaut de livraison ou le retard de livraison sur le lieu de vacances (minimum 12 heures) des bagages qui ont été confiés à une entreprise de transport;
- l’endommagement partiel ou complet en conséquence d’un incendie, d’une explosion ou des dommages causés par l’eau ou le vol, avec des traces évidentes d’effraction, des bagages qui se trouvent dans une chambre d’hôtel ou une habitation de vacances;
- l’endommagement partiel ou complet en conséquence d’un accident de la circulation, d’un incendie, d’une explosion ou des forces naturelles ou le vol commis avec violence physique, des bagages qui se trouvent sous la surveillance de l’assuré, ou des objets portés sur le corps.
- FIXATION DE L’INDEMNISATION
La compagnie paie, dans les limites du montant assuré, une indemnisation
qui est calculée d’après le prix d’achat des bagages endommagés,
volés ou qui ne sont pas livrés, en procédant à la déduction de la dépréciation causée en raison de la vieillesse ou de l’usure. Au cours de la 1ère année qui suit l’achat des objets, l’indemnisation pourra représenter au maximum 75% du prix d’achat. A partir de la 2ème année qui suit l’achat des objets, leur valeur sera minorée de 10% par an.
A défaut de justification suffisante, la compagnie se réserve le droit de prendre en compte une dépréciation forfaitaire ou de calculer le montant de l’indemnité en proportion du poids manquant par rapport au poids total des bagages assurés.
En cas d’endommagement partiel, seuls les frais de remise en état sont remboursés avec comme maximum le montant qui a été fixé dans le paragraphe précédent à l’exception des frais de transport et d’expertise.
Chaque objet séparément, avec tous les accessoires possibles, est assuré jusqu’à un maximum de 25% du capital assuré par personne.
Le matériel de camping et l’équipement sportif sont assurés dans leur totalité jusqu’à un maximum de 30% du capital assuré par personne.
Le bris de skis ou de snowboard qui sont la propriété de l’assuré est couvert jusqu’à maximum € 250 par personne.
Les objets de valeur tels que les bijoux, les pierres précieuses, les objets d’horlogerie, les manteaux de fourrure, les vêtements en cuir, les jumelles, les appareils photographiques, les caméras vidéo, tous les autres appareils d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image, etc., sont assurés dans leur totalité jusqu’à un maximum de 50% du capital assuré par personne.
Franchise: € 50 par sinistre et par personne assurée.
Livraison tardive: Si les bagages sont livrés par l’entreprise de transport avec un retard d’un minimum de 12 heures sur le lieu des vacances, la compagnie indemnise 50% des achats de 1ère nécessité strictement indispensables étant donné que ces objets restent en possession de l’assuré. Cette indemnisation est limitée cependant à maximum 20% du capital assuré par personne. S’il apparaît par la suite que les bagages
sont définitivement perdus, cette indemnisation sera déduite de l’indemnisation que l’assuré va recevoir pour les bagages qui n’ont pas été livrés. L’indemnisation est calculé sur la base des factures des biens achetés sur place.
- EXCLUSIONS
Les sinistres suivants sont exclus de l’assurance:
- les sinistres prévus sous les exclusions des clauses communes;
- les sinistres qui sont en rapport avec les objets suivants:
- les prothèses et les appareils médicaux;
- les lunettes, les lunettes de soleil et les lentilles de contact;
- les moyens de transport (y compris les voitures, les motorhomes, les remorques, les caravanes, les motos, les vélos, les voitures d’enfant, les chaises roulantes, etc., ainsi que tous leurs accessoires et leurs pièces détachées);
- les instruments de musique, les objets d’art, les antiquités, les tapis, les meubles, les objets de collection;
- les objets fragiles en verre, porcelaine, marbre, etc.;
- les machines informatiques et les logiciels, les téléphones GSM;
- les produits de beauté et les articles de toilette;
- le matériel qui est prévu à des fins professionnelles, la marchandise et le matériel de démonstration;
- les monnaies, les billets de banque, les chèques, les cartes de crédit, les titres, les titres de transport, les documents personnels
(y compris les papiers d’identité), les photos, les timbres, les clefs, sauf dans les cas prévus à l’article 18 de la garantie « assistance personnes »;
- les sinistres occasionnés dans les circonstances suivantes:
- la perte et les dégâts résultant de l’usure normale, de la vieillesse, d’une défectuosité propre à l’objet en question, ou qui sont imputables aux conditions atmosphériques, aux dégâts occasionnés par les mites ou par la vermine ou par une méthode de nettoyage, de remise en état ou de restauration des objets ou par la mauvaise manipulation de l’objet par l’assuré
ou par une autre personne, les perturbations électriques, électroniques ou mécaniques;
- les dégâts occasionnés à la suite d’une confiscation, d’une saisie ou d’une destruction des objets sur ordre d’une autorité administrative;
- la fuite des récipients qui sont contenus dans les bagages;
- le vol des bagages qui auraient été laissés dans le coffre d’un véhicule même si ce véhicule est pourvu d’une alarme au cours de la journée (entre 07h00 et 22h00), sauf en cas d’effraction avec des traces clairement visibles d’effraction ou en cas de vol ou d’incendie complet du véhicule. Le vol d’objets de valeur reste toutefois exclu en toute circonstance;
- le vol des bagages qui auraient été laissés dans un véhicule au cours de la nuit (entre 22h00 et 07h00);
- les dégâts au matériel et à l’équipement sportif pendant la pratique du sport (sauf le bris de skis ou de snowboard qui sont la propriété de l’assuré);
- le vol de skis ou de snowboard;
- le vol des bagages qui auraient été laissés dans une tente de camping;
- les griffes et les déformations aux valises, sacs de voyage et emballages durant le transport;
- les objets spéciaux et les objets de valeur qui ont été confiés à une entreprise de transport;
- l’oubli et la perte des bagages ainsi que l’endommagement ou le vol des bagages laissés sans surveillance.
- OBLIGATIONS DE L’ASSURE
L’assuré ou le bénéficiaire s’engage expressément:
- à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher l’endommagement ou le vol de leurs bagages;
- à conserver les objets de valeur dans un coffre-fort ou dans une armoire protégée contre l’incendie si ces objets ne sont pas portés sur le corps;
- en cas de sinistre:
- en cas d’endommagement partiel ou total par un accident de la circulation: faire dresser immédiatement un procès-verbal par les autorités judiciaires locales du lieu où l’accident s’est produit avec indication du tiers responsable éventuel;
- en cas de vol: faire dresser tout de suite un procès-verbal par les autorités judiciaires du lieu où le vol a été commis et faire constater les traces d’effraction ou les traces de violence physique;
- en cas d’endommagement partiel ou total des objets, de vol, de non-livraison ou de livraison tardive des objets par une entreprise de transport: imputer tout de suite la responsabilité au transporteur et faire procéder à une constatation contradictoire;
- à se mettre en contact avec la compagnie au plus tard dans les 48 heures qui suivent son retour en Belgique;
- à fournir à la compagnie ou à ses agents tous les renseignements, les originaux des documents et des justificatifs (factures d’achat, preuves de paiement, preuves de garantie, ...) qui pourraient être demandés;
- à la demande de la compagnie, l’assuré est tenu de faire parvenir à ses frais l’objet endommagé à la compagnie.
Il est expressément convenu qu’en cas de manquements en ce qui concerne ces obligations, la compagnie peut réclamer une diminution de sa
prestation à concurrence du préjudice subi.
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