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FRAIS MEDICAUX & ASSISTANCE
- DEFINITIONS
- Compagnon de voyage: la personne qui réserve un séjour commun avec l'assuré.
- Membre de la famille: chaque personne qui vit habituellement sous le même toit avec l'assuré.
- Membres de famille jusqu'au deuxième degré: époux/épouse, la personne avec laquelle l'assuré cohabite durablement en fait ou en droit, toute autre personne qui fait partie de la famille, (beaux)parents, enfants, (beaux)frères, (belles)soeurs, grands-parents et petits-enfants.
- Maladie: une aggravation de la santé, constatée par un médecin agréé, contractée après l'entrée en vigueur de la police.
- Accident: un événement soudain dont la cause est étrangère à l'organisme de l'assuré et qui cause une lésion corporelle, constatée par un médecin agréé.
- Médecin: Docteur en médecine et/ou membre d'un ordre de médecins légalement habilités à exercer la médecine dans le pays où le sinistre et/ou son traitement ont lieu.
- SKI & SURF, ADVENTURE
Les activités suivantes sont automatiquement couvertes par l'assurance:
- le ski de fond, le ski et le snowboard sur pistes réservées à cet effet.
Sont toujours couvertes aussi par l'assurance, à condition qu'elles soient organisées et coordonnées par une organisation professionnelle et agréée:
- les activités de sport d'hiver en dehors des pistes réservées à cet effet et le snowrafting;
- la plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, alpinisme, canyoning, spéléologie, saut à l'élastique, rafting d'eau vive et de mer, hydrospeed, épreuves off-road (4x4, enduro, quad), moto > 50cc, VTT, voyages en ballon, ULM, deltaplane, parachutisme, parapente et vol à voile.
Sont toujours exclus:
- tous les sports et entraînements qui sont pratiqués professionnellement, contre rémunération ou en compétition;
- le bobsleigh, le saut au tremplin, les sports de combat et la chasse aux animaux sauvages.
Tous les autres sports non mentionnés ci-dessus sont automatiquement couverts aussi par l'assurance.
- FRAIS MEDICAUX
La compagnie indemnise les frais suivants en cas de maladie ou d'accident de nature imprévue et sans antécédents connus:
- honoraires médicaux et chirurgicaux;
- les médicaments prescrits par le médecin traitant;
- les frais d'hospitalisation;
- les frais de transport locaux (par ambulance si cela est requis d'un point de vue médical) vers le médecin ou l'hôpital le plus proche;
- les frais de transport locaux des compagnons de voyage coassurés pour visiter l'assuré hospitalisé, jusqu'à un montant maximum de € 75;
- les frais de kinésithérapie après un accident garanti sont intégralement indemnisés jusqu'à un montant maximum de € 500.
Si l'assurance est souscrite pour une durée de 6 mois au minimum, la couverture s'applique également aux frais médicaux lors d'une visite unique de 15 jours au maximum dans le pays d'origine.
- FRAIS DENTAIRES
Pour les interventions dentaires urgentes sur dents naturelles ou en cas d'endommagement des dents naturelles suite à un accident, les frais sont indemnisés jusqu'à concurrence du montant maximum. Par dents naturelles, l'on n'entend pas les dents à pivot, couronnes, bridges, etc.
- INDEMNISATION JOURNALIERE EN CAS D'HOSPITALISATION
Si l'assuré est hospitalisé à la suite d'une maladie ou d'un accident grave, la compagnie payera un montant de € 50 par jour pendant un période maximum de 15 jours.
- AUTRES GARANTIES/SECURITE SOCIALE
Le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux sera toujours effectué après déduction éventuelle des interventions du système de sécurité sociale du pays d'origine de l'assuré ou des interventions d'autres assurances obligatoires souscrites par l'assuré ou par son employeur.
Franchise: € 25 par sinistre et par assuré.
- RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
L'assuré est tenu de se mettre immédiatement en contact avec la centrale de secours et de se conformer à ses instructions. Chaque rapatriement pour des raisons médicales requiert l'autorisation préalable de la compagnie, d'un commun accord avec le médecin traitant.
La compagnie règle et paie le transport de l'assuré, sous assistance médicale, si l'état de santé de l'assuré le requiert, jusqu'au domicile dans le pays d'origine ou jusqu'à l'hôpital à proximité du domicile dans le pays d'origine.
Le transport est effectué en avion sanitaire, en avion de ligne (classe économique), en train 1e classe, par ambulance ou par n'importe quel autre moyen de transport approprié.
Seul l'intérêt médical de l'assuré est pris en considération pour déterminer le choix du moyen de transport et le lieu ou seront prodigués les soins.
La compagnie règle et paie également le retour en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe des membres de la famille assurés et du compagnon de voyage coassuré, si celui-ci demeure seul.
- RAPATRIEMENT DE LA DEPOUILLE MORTELLE
La compagnie règle et paie le transport de la dépouille mortelle depuis le lieu du décès jusqu'au lieu d'enterrement dans le pays d'origine de l'assuré.
La compagnie paie en outre les frais du traitement post mortem et du cercueil ou de l'urne jusqu'à € 1.500.
Les autres frais, en particulier ceux qui se rapportent à la cérémonie funéraire et à l'inhumation ou la crémation, ne sont pas pris en charge par la compagnie.
La compagnie règle et paie également le retour en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe des membres de famille assurés jusqu'au deuxième degré et du compagnon de voyage coassuré, si celui-ci demeure seul.
- BILLET ALLER RETOUR EN CAS DE DECES D'UN PARENT PROCHE
Si l'assuré doit interrompre son séjour en raison du décès d'un parent proche jusqu'au deuxième degré, la compagnie règle et paie l'aller retour en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe de l'assuré et d'un membre de la famille coassuré.
- ASSISTANCE FAMILIALE
Si l'assuré est hospitalisé pendant son séjour dans le pays d'accueil en raison d'une maladie ou d'un accident mettant la vie en danger, et si l'état médical le requiert, la compagnie règle et paie l'aller retour de maximum deux membres de la famille jusqu'au deuxième degré en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe, ainsi que les frais d'hôtel jusqu'à un montant de € 75 par personne et par nuit. Les frais d'hôtel sont indemnisés jusqu'à un montant maximum de € 1.000.
- EXCLUSIONS
Ne sont pas couverts par l'assurance:
- les sinistres prévus sous exclusion des dispositions communes;
- les sinistres qui sont dus à une maladie ou à un accident existant déjà avant ou au moment où le contrat entre en vigueur, ainsi que tout voyage qui a été entrepris en vue de subir un traitement médical;
- les sinistres qui sont directement ou indirectement dus à des maladies mentales ou des maladies nerveuses, des névroses, des psychoses, des cures de repos et des maladies professionnelles;
- les sinistres qui sont dus à des cas ou des problèmes de grossesse et leurs complications, ou similaires, l'accouchement et l'interruption volontaire de grossesse;
- les sinistres qui sont dus à des maladies tropicales, des maladies vénériennes ou des maladies sexuellement transmissibles;
- les vaccinations, bilans de santé et examens de routine dans le cadre d'une grossesse;
- les interventions en ce qui concerne des affections ou lésions légères pouvant être traitées dans le pays d'accueil et qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son séjour, à l'exception des frais médicaux;
- les sinistres qui sont dus à des travaux réalisés par l'assuré pour autant qu'ils impliquent des risques de travail ou de fonctionnement particuliers;
- les sinistres survenus dans le cadre de paris et défis, dans le cadre de la participation à des courses, des compétitions et des épreuves de vitesse;
- les sinistres survenus dans le cadre de la participation à des crimes ou à des délits, ou dans le cadre d'actes qui sont généralement qualifiés d'imprudents;
- les sinistres survenus dans le cadre de voyages en avion, où l'assuré fait partie de l'équipage et où il exerce pendant le vol des activités professionnelles ou autres en rapport avec l'appareil ou le vol;
- les prothèses, y compris les lunettes, les verres de contact, les prothèses dentaires, les appareils médicaux, etc.;
- les sinistres survenus dans le cadre de la médecine préventive, la chirurgie plastique et les cures thermales;
- les sinistres résultant de traitements par des homéopathes, des acupuncteurs, des ostéopathes, des esthéticiennes et des diététiciens;
- les sinistres résultant de prestations qui n'ont pas été demandées à la compagnie ou qui n'ont pas été fournies par ses soins ou avec son autorisation, à l'exception des frais médicaux ambulants.
- CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
La compagnie ne peut être tenue responsable de la non-exécution de l'assistance ou de manquements ou retards d'exécution en cas de circonstances qui ne dépendent pas de sa volonté telles que grèves, émeutes, troubles, représailles, limitation de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile, guerre, radioactivité, catastrophes naturelles ou autres événements imprévus ou en cas de force majeure.
- OBLIGATIONS DE L'ASSURE
L'assuré ou son ayant droit s'engagent expressément:
- à prendre contact avec la compagnie dans les plus brefs délais pour assurer que l'assistance puisse se dérouler dans les meilleures conditions;
- à prendre contact avec la compagnie avant de prendre lui-même des initiatives en ce qui concerne l'assistance;
- à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives que celle-ci jugerait utiles;
- à indiquer à la compagnie les autres assurances éventuelles qui couvrent les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
- à remettre à la compagnie les titres de transport non utilisés lorsque la compagnie s'est chargée du transport;
- à collaborer à un rétablissement dans les meilleurs délais.
Il est expressément convenu que pour chaque manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice total subi.
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