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DECES ET INVALIDITE PERMANENTE A LA SUITE D'UN ACCIDENT
- ACCIDENT
Est considéré comme un accident, l'événement soudain dont la cause est étrangère à l'organisme de l'assuré et qui cause une lésion corporelle, constatée par un médecin agréé.
Sont assimilés à des accidents:
- les affections de santé qui résultent directement et exclusivement d'un accident garanti;
- l'inhalation de gaz ou d'émanations et l'absorption de substances toxiques ou caustiques;
- les dislocations, distorsions, entorses ou déchirements causés par un effort soudain;
- les affections consécutives à une noyade, une engelure, une exposition au soleil ou une forte chaleur, à l'exception des coups de soleil.
- INVALIDITE PERMANENTE
Si une invalidité physiologique reconnue comme définitive se manifeste dans les deux ans après l'accident, la compagnie paie à l'assuré un capital, calculé sur la base du montant garanti, à raison du degré d'invalidité fixé suivant le Barème Officiel Belge des Indemnités (BOBI) en vigueur le jour de l'accident. Si plusieurs invalidités permanentes résultent d'un même accident, l'indemnité totale ne pourra pas dépasser le capital assuré prévu.
Les accidents qui causent une invalidité permanente de 10 % ou moins ne donnent pas droit à une indemnité.
Les lésions des membres ou organes déjà infirmes ou non fonctionnels ne sont indemnisées qu'à concurrence de la différence entre l'état avant et après l'accident.
L'évaluation des lésions des membres ou organes ne peut être augmentée par l'état d'infirmité déjà existant d'un autre membre ou organe.
Les indemnités prévues en cas de décès et en cas d'invalidité permanente ne sont jamais cumulées.
- DECES
Si un assuré décède dans un délai de 12 mois des suites d'un accident couvert, le montant assuré est transféré à son époux sauf s'il est divorcé ou séparé de fait.
A défaut, aux héritiers légitimes de l'assuré, sauf l'Etat. Par cela, l'on entend que les créanciers, y compris le fisc, n'ont pas droit à l'indemnité.
En cas de décès de personnes de moins de 16 ans, l'indemnité est remplacée par le remboursement des frais d'enterrement jusqu'à un montant maximum de € 2.000.
- SKI & SURF, AVENTURE
En cas de décès ou d'invalidité permanente à la suite d'un accident de voyage survenu dans le cadre de l'exercice d'activités prévues à l'article 2 de la rubrique "Frais médicaux & assistance", les capitaux garantis sont limités à 50 %.
- EXCLUSIONS
Les sinistres suivants sont exclus de l'assurance:
- les sinistres prévus sous les exclusions des dispositions communes;
- les sinistres qui sont dus à des travaux réalisés par l'assuré pour autant qu'ils impliquent des risques de travail ou de fonctionnement particuliers;
- les sinistres survenus dans le cadre de paris et défis, dans le cadre de la participation à des courses, des compétitions et des épreuves de vitesse;
- les sinistres survenus dans le cadre de la participation à des crimes ou à des délits, ou dans le cadre d'actes qui sont généralement qualifiés d'imprudents;
- les sinistres survenus dans le cadre de voyages en avion, où l'assuré fait partie de l'équipage et où il exerce pendant le vol des activités professionnelles ou autres en rapport avec l'appareil ou le vol.
- OBLIGATIONS DE L'ASSURE
L'assuré ou l'ayant droit s'engagent explicitement:
- à faire immédiatement constater un accident par un médecin;
- à informer la compagnie dans les 48 heures de chaque sinistre causant la mort;
- à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives que celle-ci jugerait utiles;
- à permettre à la compagnie ou à ses préposés de voir la victime;
- à autoriser l'autopsie, si la compagnie le demande.
Il est expressément convenu que pour chaque manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice subi.
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