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RESPONSABILITE CIVILE
- DEFINITIONS
- Tiers: chaque personne physique ou morale à l'exception de:
- l'assuré et l'époux/épouse ou le compagnon cohabitant avec lui;
- les enfants mineurs et célibataires qui accompagnent le preneur d'assurance pendant le séjour. Les compagnons de voyage assurés qui ne sont pas prévus dans l'énumération susmentionnée sont également considérés comme des tiers.
- Sinistre: chaque événement qui est à l'origine de dommages et qui peut mener à l'application des conditions du contrat.
- GARANTIE
La compagnie garantit les personnes assurées à concurrence des montants assurés contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, qui pourraient lui être imposées en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil belge ou de dispositions similaires de Droit étranger, lois locales ou jurisprudence, en raison de lésions corporelles et/ou dommages matériels causés à des tiers pendant le séjour.
Les dommages causés à des tiers dans le cadre de cette garantie sont couverts après l'épuisement des capitaux d'assurances existantes dans le chef de l'assuré.
- EXCLUSIONS
Les sinistres suivants ne sont pas couverts par l'assurance:
- les dommages immatériels qui ne résultent pas de dommages corporels ou matériels;
- les dommages causés dans le cadre de l'utilisation d'un véhicule à moteur, d'un voilier ou d'un bateau à moteur, d'un aéronef ou d'une monture, dont l'assuré ou les personnes dont celui-ci est légalement responsable ont la propriété, la direction ou la surveillance;
- les sinistres résultant de la participation à des concours ou des sports de compétition;
- les sinistres résultant de l'usage de drogues, d'alcool, de stupéfiants et de médicaments non médicalement prescrits, à moins que l'assuré ne puisse prouver qu'il n'existe aucun lien causal entre le sinistre et cet état;
- les sinistres résultant de la participation active d'un assuré à des guerres civiles, à des émeutes, à des grèves, à des attentats et à des actes terroristes;
- les sinistres résultant de l'exercice des sports dangereux suivants: alpinisme, sports d'hiver en dehors des pistes ou lieux prévus à cet effet, bobsleigh, saut au tremplin, hockey sur glace, skeleton, spéléologie, chasse aux animaux sauvages, sports de combat, parachutisme, deltaplane, saut à l'élastique, plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome et rafting d'eau vive.
- FIXATION DE L'INDEMNITE
Le remboursement ne dépassera jamais les montants assurés.
Franchise: € 125 par sinistre et par assuré, tant pour la garantie lésions corporelles que pour les dommages matériels.
- OBLIGATIONS DE L'ASSURE
L'assuré ou l'ayant droit s'engagent expressément:
- à avertir la compagnie dans les 48 heures;
- à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter des dommages ou de limiter leurs conséquences;
- à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives que celle-ci jugerait utiles;
- à indiquer à la compagnie les autres assurances éventuelles qui couvrent les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
Il est expressément convenu que pour tout manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice subi.
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