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BAGAGES & DOCUMENTS DE VOYAGE
- GARANTIE
La compagnie assure les objets appartenant à l'assuré pendant son séjour au sein de la Communauté européenne et en Suisse, à l'exclusion du pays d'origine, contre:
- l'endommagement partiel ou total, le vol ou la non livraison des bagages confiés à une entreprise de transport;
- l'endommagement total ou partiel ou le vol commis par effraction caractérisée de bagages se trouvant sur le lieu de séjour temporaire;
- l'endommagement total ou partiel ou le vol, accompagné de violence physique contre la personne, de bagages se trouvant sous la surveillance de l'assuré ou d'objets qu'il portait sur lui.
Lors d'une visite unique dans le pays d'origine (à condition que l'assurance ait été souscrite pour une durée minimum de 6 mois), les bagages ne sont assurés que pendant le vol aller retour contre l'endommagement total ou partiel, le vol ou la non livraison par la compagnie aérienne jusqu'à un montant maximum de € 625.
- FIXATION DE L'INDEMNITE
Dans les limites du montant assuré, la compagnie paie une indemnité calculée sur la base du prix d'achat des bagages endommagés, volés ou non livrés, sous déduction de la moins-value en raison de l'usure ou de l'âge. Pendant la première année qui suit l'achat, l'indemnité s'élèvera à 75 % au maximum du prix d'achat. A partir de la deuxième année qui suit l'achat, la valeur sera réduite de 10 % par an.
En cas d'endommagement partiel, seuls les frais de la réparation sont indemnisés jusqu'au montant maximum déterminé dans le paragraphe précédent, à l'exclusion des frais de transport et d'expertise.
Chaque objet, avec tous les accessoires possibles, est assuré séparément jusqu'à 25 % au maximum du capital assuré par personne.
Le matériel de sport et l'équipement de sport sont globalement assurés jusqu'à 30 % au maximum du capital assuré par personne.
Les objets précieux tels que les bijoux, les pierres précieuses, les montres, les manteaux de fourrure, les vêtements de cuir, les jumelles, les appareils photographiques, les caméras vidéo, tout autre appareil d'enregistrement et de reproduction de sons et d'images, etc., sont entièrement assurés jusqu'à 50 % au maximum du capital assuré par personne.
Franchise: € 50 par sinistre et par assuré.
En cas de vol ou de perte de documents d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) et de titres de transport, la compagnie indemnise les frais administratifs qui doivent être exposés pour leur remplacement jusqu'à un montant maximum de € 125.
- EXCLUSIONS
Les sinistres suivants ne sont pas couverts par l'assurance:
- les sinistres prévus sous les exclusions des dispositions communes;
- les sinistres en ce qui concerne les objets suivants:
- prothèses et appareils médicaux;
- lunettes, lunettes de soleil et verres de contact;
- tentes et matériel de camping;
- moyens de transport (y compris voitures, camping-cars, remorques, caravanes, motocyclettes, bicyclettes, voitures d'enfant, chaises roulantes, etc., ainsi que n'importe quels accessoires et pièces);
- instruments de musique, objets d'art, antiquités, tapis, meubles, collections;
- objets fragiles en verre, porcelaine, marbre, etc.;
- matériel et logiciels, téléphones portables;
- produits de beauté, articles de toilette;
- matériel à usage professionnel, marchandises, matériel de démonstration;
- monnaies, billets de banque, chèques, cartes de crédit, valeurs, photos, timbres, clefs;
- les sinistres causés par les circonstances suivantes:
- la perte et les dommages qui résultent de l'usure normale, la vétusté, un défaut propre à l'objet, les conditions atmosphériques, les dégâts causés par les mites ou la vermine ou par une méthode de nettoyage, réparation ou restauration, par la mauvaise manipulation de l'objet par l'assuré ou par toute autre personne, par les pannes électriques, électroniques ou mécaniques;
- les dommages causés dans le cadre de la confiscation, la saisie ou la destruction sur ordre des autorités administratives;
- les fuites de récipients faisant partie des bagages;
- le vol de bagages abandonnés dans le coffre d'un véhicule, même protégés par un dispositif d'alarme, pendant la journée (entre 07h00 et 22h00), sauf en cas d'effraction avec des traces évidentes d'effraction ou en cas d'incendie ou de vol du véhicule. Toutefois le vol d'objets précieux reste exclu à tout moment;
- le vol de bagages abandonnés dans un véhicule pendant la nuit (entre 22h00 et 07h00);
- les dommages au matériel et aux équipements de sport pendant la pratique du sport;
- le vol de skis ou de snowboards;
- le vol de bagages abandonnés dans une tente de camping;
- les éraflures et les bosses dans les coffres, sacs de voyage et emballages, causées pendant le transport;
- les objets spéciaux et précieux confiés à une compagnie de transport;
- l'oubli et la perte de bagages ainsi que l'endommagement ou le vol de bagages abandonnés sans surveillance.
- OBLIGATIONS DE L'ASSURE
L'assuré ou les ayants droit s'engagent expressément:
- à prendre toutes les mesures nécessaires contre l'endommagement ou le vol des bagages;
- à conserver les objets précieux dans un coffre-fort s'ils ne les portent pas sur eux;
- en cas de sinistre:
- en cas d'endommagement total ou partiel: à faire rédiger immédiatement un rapport écrit par l'instance compétente ou par le responsable;
- en cas de vol: à faire rédiger immédiatement un procès-verbal par les autorités judiciaires locales du lieu où le vol s'est produit et y faire constater les traces d'effraction ou de violence physique;
- en cas d'endommagement total ou partiel, le vol ou la non livraison de bagages par une entreprise de transport: à tenir immédiatement le transporteur responsable et à faire rédiger une constatation contradictoire;
- avertir la compagnie dans les 48 heures après le retour en Belgique;
- à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives (factures d'achat, reçus, certificats de garantie, ...) que celle-ci jugerait utiles;
- à la demande de la compagnie, l'assuré doit à ses propres frais transmettre l'objet endommagé à la compagnie.
Il est expressément convenu que pour tout manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice subi.
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