ASSISTANCE VEHICULE
Cette garantie ne peut être souscrite qu'en complément de la garantie « assistance personnes »!
- DEFINITIONS
- Les occupants assurés: les personnes assurées voyageant dans le véhicule assuré et qui ont également souscrit la garantie
« assistance personnes » auprès de la compagnie;
- Le véhicule assuré:
- la voiture automobile immatriculée en Belgique, dont le poids maximal autorisé ne dépasse pas 3.500 kg et si la voiture a
maximum 8 ans;
- la remorque ou la caravane pour autant que le poids en charge n'excède pas 3.500 kg et qu'elle soit tractée lors du déplacement
par le véhicule assuré;
- les motos immatriculées en Belgique d'une cylindrée de plus de 125 cm3.
- DEPANNAGE - REMORQUAGE
Si le véhicule assuré est immobilisé sur la route à la suite d'un accident ou d'une panne mécanique, la compagnie règle et paie l'envoi sur
place d'un dépanneur et éventuellement d'un transporteur pour effectuer le remorquage du véhicule assuré jusqu'au garage le plus proche.
- ENVOI DE PIECES DE RECHANGE
Lorsqu'il est impossible de se procurer dans le pays étranger des pièces
de rechange indispensables au bon fonctionnement du véhicule assuré, la compagnie règle et paie l'envoi desdites pièces par le moyen le plus
rapide sous réserve des législations locales et internationales. Les frais d'envoi sont supportés par la compagnie à l'exception de l'envoi
d'un moteur et le prix des pièces restant à charge de l'assuré.
La compagnie est exonérée de son obligation en cas de force majeure telle que:
- arrêt de la fabrication par le constructeur;
- non-disponibilité des pièces chez le grossiste ou le concessionnaire de la marque;
- grève ou perturbation générale des moyens de communication.
- FRAIS DE GARDIENNAGE
La compagnie prend en charge les frais de gardiennage du véhicule à partir du jour de la demande de rapatriement jusqu'au jour de son
enlèvement par le transporteur mandaté par la compagnie.
- HONORAIRES D'EXPERT, HUISSIER DE JUSTICE ET AVOCAT
La compagnie règle et paie jusqu'à un maximum de € 500 les honoraires
d'expert, huissier de justice et avocat exposés en vue de garantir les intérêts de l'assuré en cas de:
- dommages matériels au véhicule par un accident de la circulation ou un incendie;
- constatation de réparations fautives réalisées à l'étranger.
- SEJOUR ET TRANSPORT DES ASSURES EN ATTENDANT LES REPARATIONS
Si le véhicule est réparé sur place, la compagnie règle et paie:
- soit les frais d'hôtel pour un maximum de € 75 par personne et par nuit, jusqu'à un maximum de € 150 par personne;
- soit les frais de transport (taxi ou voiture de location) pour continuer le voyage jusqu'au lieu de destination et le retour au garage où le véhicule a été déposé pour réparation jusqu'au montant maximum dû conformément au paragraphe précédent.
- IMMOBILISATION DE PLUS DE 3 JOURS PAR SUITE DE DEFAUT MECANIQUE, D'ACCIDENT OU DE VOL
Si la durée prévisible des réparations dépasse les 3 jours, la compagnie règle et paie pour le véhicule assuré:
- le rapatriement du véhicule assuré jusqu'au garage le plus proche au domicile de l'assuré pour autant que le coût du rapatriement n'excède pas la valeur vénale du véhicule assuré sur base des tarifs EUROTAX;
- si l'assuré décide de faire réparer son véhicule sur place sans attendre la fin des réparations ou en cas d'un retour urgent suite à une catastrophe naturelle, la compagnie met à disposition de l'assuré un billet de train en 1ère classe ou un billet d'avion pour un vol ordinaire (en classe économique) pour aller rechercher le véhicule par après;
- si l'assuré décide d'abandonner sur place l'épave du véhicule assuré, la compagnie règle et paie les formalités lors de son abandon légal;
Si la durée prévisible des réparations dépasse les 3 jours, la compagnie règle et paie pour les passagers assurés:
- soit le retour direct en Belgique par vol ordinaire (en classe économique) ou par train en 1ère classe;
- soit la continuation du voyage par taxi ou voiture de location jusqu'à maximum € 250 pour toutes les personnes assurées ensemble jusqu'au lieu de destination et ensuite le retour en Belgique par vol ordinaire (en classe économique) ou par train en 1ère classe;
- pour le retour en Belgique, la compagnie peut opter pour une voiture de location pendant 48 heures au maximum pour un montant total ne
dépassant pas les frais d'un retour par vol ordinaire (en classe économique) ou par train en 1ère classe.
- VOL DU VEHICULE ASSURE
Si le véhicule assuré est retrouvé endommagé après le retour de l'assuré à son domicile, la compagnie règle et paie le rapatriement du véhicule
à condition que le prix du rapatriement n'excède pas la valeur vénale du véhicule assuré sur la base des tarifs EUROTAX.
Si le véhicule assuré est retrouvé en état de rouler après le retour de l'assuré à son domicile, la compagnie met à la disposition de l'assuré
un billet de train 1ère classe ou un billet pour un vol ordinaire (en classe économique) pour aller chercher la voiture.
- CHAUFFEUR DE REMPLACEMENT
Si, en raison de maladie ou d'accident, l'assuré n'est plus en état de conduire son véhicule et aucun passager n'est en mesure de reprendre
le volant, la compagnie règle et paie le salaire et le frais de voyage d'un chauffeur de remplacement qui rapatrie le véhicule par le trajet
le plus court. Les autres frais (carburant, péage, etc.) restent à la charge de l'assuré. Le véhicule doit être en état de marche et répondre
aux conditions légales.
- TRANSPORT DES BAGAGES
La compagnie règle et paie le transport des bagages si ceux-ci ne peuvent pas accompagner le véhicule ou les assurés pendant le rapatriement.
- FRAIS DE TELECOMMUNICATION
Lorsque l'assuré a, à l'étranger, des frais de télécommunication dans le but de contacter la compagnie, ces frais sont pris en charge par la
compagnie, à condition que l'appel soit suivi de l'octroi d'une assistance.
A cet effet, les originaux des justificatifs nécessaires doivent être fournis.
- EXCLUSIONS
Les sinistres suivants sont exclus de l'assurance:
- les sinistres prévus sous les exclusions des clauses communes;
- les frais occasionnés pour des travaux d'entretien normaux, les pièces de rechange et de réparation, les frais de carburant et de péage;
- les sinistres suite à une panne de carburant;
- les sinistres qui ont pour cause le mauvais état et l'entretien insuffisant du véhicule;
- les sinistres survenus à l'occasion de la participation à des compétitions, des courses et des épreuves de vitesse;
- les prestations qui n'ont pas été demandées à la compagnie ou qui n'ont pas été fournies par ses soins ou avec son consentement.
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