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Pour qui souscrire une assurance incoming?

 

Vous séjournez temporairement en Belgique comme touriste, étudiant(e), au-pair ou vous êtes tout simplement en visite en famille ou avec des amis ?

Faites une super expérience en Belgique sans soucis avec l’assurance Schengen.

 

Au-pair

Vous hébergez un(e) au-pair étranger?
Ou vous êtes étranger(ère) et souhaitez partir comme au-pair dans une famille en Belgique ?

Imaginez que:

  • Comme au-pair, vous partez en vacances avec votre famille d’accueil et vous avez un accident.

Heureusement vous êtes aussi couvert(e) pendant vos vacances avec votre famille d’accueil.

Attention : l’assurance n’est valable que dans les pays de la Zone Schengen, la Communauté Européenne et la Suisse à l’exception du pays d’origine.

 

Famille et amis

Vous recevez régulièrement la visite d’amis ou d’autres invités étrangers?
Vous vous rendez régulièrement en visite en Belgique ?

Imaginez que:

  • Vous soyez malade et deviez être rapatrié.

Avec l’Assurance Incoming, vous  profitez d’une protection optimale lors de problèmes médicaux.

 

Touriste

Vous passez par la Belgique au cours de votre voyage?

Imaginez que:

  • Un membre de la famille décède au cours de votre visite en Belgique.

Votre ticket de retour prématuré sera heureusement pris en charge par l’assurance Incoming.

Attention : la durée minimum de l’assurance doit toujours être égale à la durée du séjour complet.

 

Etudiant

Etudier un semestre en Belgique?

Imaginez que:

  • Vous deviez vous rendre en urgence chez le dentiste.

Aucun problème! Les soins dentaires urgents sont couverts.

 

Stagiaire

Vous êtes stagiaire en Belgique?

Imaginez que:

  • Vous faites tomber l'ordinateur portable de votre patron. 

Ca aussi c'est couvert par notre assurance.

 

Clauses communes

  1. DEFINITIONS GENERALES
    • Compagnie:
      • ATV SA, dont le siège social est établi en Belgique, 44 rue de la Loi à 1040 Bruxelles, RPM 0441.208.161 Bruxelles, entreprise d’assurances agréée sous le numéro de code 1015 pour les branches 9, 16, 17 et 18.
      • Pour les garanties CAPITAL ACCIDENT DE VOYAGE et RESPONSABILITE CIVILE: AIG Europe Limited. Société de droit britannique. Numéro de société: 01486260. Siège social: The AIG Building, 58 Fenchurch Street, Londres EC3M 4AB, Royaume Uni. Compagnie d’assurance autorisée par le UK Prudential Regulation Authority, 20 Moorgate, Londres EC2R 6 DA, Royaume Uni. Succursale Belge située Boulevard de la Plaine 11, 1050 Bruxelles, Belgique. RPM Bruxelles - TVA BE 0847.622.919, inscrite à la Banque Nationale de Belgique (BNB) sous le numéro 1136. La BNB est située Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles.
      Ces deux compagnies sont représentées par la SPRL PROTECTIONS (FSMA 067380 A). Toute correspondance relative à cette police doit obligatoirement être adressée à PROTECTIONS, Sleutelplas 6 à 1700 Dilbeek, Belgique.
    • Preneur d’assurance: la personne physique ou morale qui conclut le contrat avec la compagnie.
    • Assuré: toute personne à laquelle s'applique l'assurance.
    • Pays d'origine: le pays où l'assuré a son domicile ou sa résidence fixe et/ou dont l'assuré possède la nationalité.
    • Pays d'accueil: le pays où l'assuré réside temporairement.

  2. VALIDITE - DEBUT - DUREE
    L'assurance doit être souscrite avant l'arrivée de l'assuré dans le pays d'accueil pour une période d'un an au maximum.
    La limite d'âge au moment de la souscription du contrat est de 65 ans.
    Les garanties sont acquises dès l'arrivée de l'assuré dans le pays d'accueil jusqu'au moment de son retour au pays d'origine. Par consequent, la durée minimum de l'assurance doit toujours être égale à la durée totale du séjour, notamment à partir du jour de l'arrivée dans le pays d'accueil jusqu'au jour du départ vers le pays d'origine.
    Si l'assuré est tenu de prolonger son séjour pour des raisons médicales, ou si la durée de validité est dépassée en raison d'un retard imprévu dû à des problèmes techniques de voyage, l'assurance reste en vigueur sans prime supplémentaire jusqu'à la première possibilité de retour, la période prévue pouvant être dépassée de maximum 30 jours.
    La couverture n'est toutefois acquise qu'à partir du jour qui suit la réception de l'assurance par la compagnie et après le paiement de la prime à la compagnie ou au courtier d'assurance.

  3. RESILIATION
    Pour les contrats d’une durée de plus de 30 jours le preneur d’assurance peut, dans les 30 jours qui suivent la réception du contrat d’assurance ou la demande d’assurance par l’assureur, résilier l’assurance par lettre recommandée qui produit immédiatement son effet au jour de la notification. Si la résiliation émane de l’assureur, elle devient effective 8 jours après la notification par lettre recommandée.
    Tant le preneur d’assurance que la compagnie peuvent résilier le contrat dans les 30 jours qui suivent le refus d’un sinistre ou le paiement de la dernière indemnisation.
    Chaque résiliation doit être notifiée par lettre recommandée, par lettre de préavis avec accusé de réception ou par exploit d’huissier de justice. La résiliation ne produit ses effets qu’après l’expiration de 1 mois à compter du jour qui suit la remise à la poste, la réception ou la signification.
    En cas de résiliation, la différence entre la prime payée et la prime que la compagnie aurait appliquée pour couvrir la durée effective de la garantie est remboursée au preneur d'assurance.

  4. ETENDUE TERRITORIALE
    L'assurance n'est valable qu'au sein de l'espace Schengen, de la Communauté Européenne et en Suisse, à l'exception du pays d'origine.
    Si l'assurance est souscrite pour une période d'au moins 6 mois, elle couvre également les frais médicaux engagés lors d'une visite unique de 15 jours au maximum dans le pays d'origine et les bagages pendant le vol aller et retour.

  5. MONTANTS ASSURES
    Les montants assurés représentent l'intervention totale maximale par assuré au cours de la période d'assurance.

  6. ASSURANCES SOUSCRITES PREALABLEMENT
    Lorsqu’un même intérêt est assuré auprès de plusieurs assureurs contre le même risque, l’assuré peut, en cas de dommages, réclamer une indemnité de chaque assureur dans les limites des obligations de chacun et à concurrence de l’indemnité à laquelle il a droit. L’assureur ne pourra invoquer l’existence d’autres contrats couvrant le même risque pour refuser sa garantie, sauf en cas de fraude.
    Lorsqu’un même intérêt est assuré auprès de plusieurs assureurs contre le même risque, l’assuré doit en informer la compagnie et lui communiquer l’identité de cet (ces) assureur(s) et le(s) numéro(s) de police.

  7. SUBROGATION
    Jusqu’à concurrence du montant des indemnités, la société est subrogée aux droits de l’assuré à l’égard des tiers responsables, sauf en ce qui concerne la garantie « capital accident de voyage ».
    L’assuré déclare expressément subroger la compagnie en ses droits à concurrence du montant des indemnités à l’égard de la compagnie aérienne pour les indemnités auxquelles il a droit en vertu de la Convention de Montréal.
    Si la subrogation par la compagnie n’est pas possible par le fait de l’assuré ou du bénéficiaire, la compagnie peut réclamer le remboursement de l’indemnité versée.

  8. EXPERTISE MEDICALE
    En cas d’accident ou de maladie, la compagnie peut procéder à un contrôle médical chez la personne assurée ou chez la personne qui est à l’origine de l’annulation.
    Par la présente, la personne contrôlée autorise le médecin traitant à fournir au conseil de la société toutes les informations demandées, tant en ce qui concerne les blessures qu’en ce qui concerne les défauts physiques ou maladies actuels ou antérieurs. (Cf. art. 7 de la Loi du 08/12/92 relative à la protection de la vie privée).

  9. EXCLUSIONS GENERALES
    Les sinistres suivants sont exclus de l'assurance:
    • ceux qui se sont produits en état d’ébriété, de trouble mental ou de confusion sous l’empire de stupéfiants;
    • ceux qui sont causés par un acte délibéré de l’assuré ou avec sa complicité;
    • ceux qui sont causés par le suicide ou par une tentative volontaire de suicide de l’assuré même;
    • ceux qui sont causés par des rayonnements ionisants autres que pour un traitement médical par rayons dans le cadre d’un sinistre garanti;
    • ceux qui sont dus à la guerre, la guerre civile, la révolte, l’insurrection, la révolution (la garantie reste toutefois acquise par l’assuré pendant une période maximum de 14 jours à compter du début des hostilités, lorsqu’il est surpris pendant son séjour dans un pays non belligérant par de tels événements);
    • ceux qui sont dus à des situations, maux et déficiences déjà existants, sauf s’il existe une preuve médicale qu’une cause externe a donné lieu à un changement soudain du syndrome ou s’il n’existe aucun lien causal entre la situation préexistante et le sinistre.

  10. DROIT APPLICABLE – PRESCRIPTION - LITIGES
    Le contrat d’assurance est régi par la législation belge.
    Les dispositions impératives de la loi du 25/06/1992 sur le contrat d’assurance terrestre et ses arrêtés d’exécution sont applicables au présent contrat.
    A mesure que ces dispositions entrent en vigueur, elles abrogent, remplacent ou complètent les conditions du présent contrat qui y seraient contraires.
    Chaque demande résultant du présent contrat d’assurance se prescrit par 3 ans à compter de la date de l’événement qui donne lieu à cette demande.
    Un litige persistant qui ne peut pas être résolu à l’amiable, peut uniquement être tranché par les tribunaux compétents en Belgique.
    ASSIGNATION: vu que PROTECTIONS ne sert que d’intermédiaire/courtier, seul les entreprises d’assurances ATV et CHARTIS peuvent être valablement assignées.

  11. OMBUDSMAN DES ASSURANCES
    Chaque plainte concernant le contrat peut être adressée au Service Ombudsman Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, Belgique.
    Le dépôt d’une plainte ne réduit en aucun cas la possibilité de l’assuré d’intenter une procédure judiciaire.

Frais médicaux et assistance

  1. DEFINITIONS
    • Compagnon de voyage: la personne qui réserve un séjour commun avec l'assuré.
    • Membre de la famille: chaque personne qui vit habituellement sous le même toit avec l'assuré.
    • Membres de famille jusqu'au deuxième degré: époux/épouse, la personne avec laquelle l'assuré cohabite durablement en fait ou en droit, toute autre personne qui fait partie de la famille, (beaux)parents, enfants, (beaux)frères, (belles)soeurs, grands-parents et petits-enfants.
    • Maladie: une aggravation de la santé, constatée par un médecin agréé, contractée après l'entrée en vigueur de la police.
    • Accident: un événement soudain dont la cause est étrangère à l'organisme de l'assuré et qui cause une lésion corporelle, constatée par un médecin agréé.
    • Médecin: Docteur en médecine et/ou membre d'un ordre de médecins légalement habilités à exercer la médecine dans le pays où le sinistre et/ou son traitement ont lieu.

  2. SKI & SURF, ADVENTURE
    Les activités suivantes sont automatiquement couvertes par l'assurance:
    • le ski de fond, le ski et le snowboard sur pistes réservées à cet effet.
    Sont toujours couvertes aussi par l'assurance, à condition qu'elles soient organisées et coordonnées par une organisation professionnelle et agréée:
    • les activités de sport d'hiver en dehors des pistes réservées à cet effet et le snowrafting;
    • la plongée sous-marine avec appareil respiratoire autonome, alpinisme, canyoning, spéléologie, saut à l'élastique, rafting d'eau vive et de mer, hydrospeed, épreuves off-road (4x4, enduro, quad), moto > 50cc, VTT, voyages en ballon, ULM, deltaplane, parachutisme, parapente et vol à voile.
    Sont toujours exclus:
    • tous les sports et entraînements qui sont pratiqués professionnellement, contre rémunération ou en compétition;
    • le bobsleigh, le saut au tremplin, les sports de combat et la chasse aux animaux sauvages.
    Tous les autres sports non mentionnés ci-dessus sont automatiquement couverts aussi par l'assurance.

  3. FRAIS MEDICAUX
    La compagnie indemnise les frais suivants en cas de maladie ou d'accident de nature imprévue et sans antécédents connus:
    • honoraires médicaux et chirurgicaux;
    • les médicaments prescrits par le médecin traitant;
    • les frais d'hospitalisation;
    • les frais de transport locaux (par ambulance si cela est requis d'un point de vue médical) vers le médecin ou l'hôpital le plus proche;
    • les frais de transport locaux des compagnons de voyage coassurés pour visiter l'assuré hospitalisé, jusqu'à un montant maximum de € 75;
    • les frais de kinésithérapie après un accident garanti sont intégralement indemnisés jusqu'à un montant maximum de € 500.
    Si l'assurance est souscrite pour une durée de 6 mois au minimum, la couverture s'applique également aux frais médicaux lors d'une visite unique de 15 jours au maximum dans le pays d'origine.

  4. FRAIS DENTAIRES
    Pour les interventions dentaires urgentes sur dents naturelles ou en cas d'endommagement des dents naturelles suite à un accident, les frais sont indemnisés jusqu'à concurrence du montant maximum. Par dents naturelles, l'on n'entend pas les dents à pivot, couronnes, bridges, etc.

  5. INDEMNISATION JOURNALIERE EN CAS D'HOSPITALISATION
    Si l'assuré est hospitalisé à la suite d'une maladie ou d'un accident grave, la compagnie payera un montant de € 50 par jour pendant un période maximum de 15 jours.

  6. AUTRES GARANTIES/SECURITE SOCIALE
    Le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux sera toujours effectué après déduction éventuelle des interventions du système de sécurité sociale du pays d'origine de l'assuré ou des interventions d'autres assurances obligatoires souscrites par l'assuré ou par son employeur.
    Franchise: € 25 par sinistre et par assuré.

  7. RAPATRIEMENT EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT
    L'assuré est tenu de se mettre immédiatement en contact avec la centrale de secours et de se conformer à ses instructions. Chaque rapatriement pour des raisons médicales requiert l'autorisation préalable de la compagnie, d'un commun accord avec le médecin traitant.
    La compagnie règle et paie le transport de l'assuré, sous assistance médicale, si l'état de santé de l'assuré le requiert, jusqu'au domicile dans le pays d'origine ou jusqu'à l'hôpital à proximité du domicile dans le pays d'origine.
    Le transport est effectué en avion sanitaire, en avion de ligne (classe économique), en train 1e classe, par ambulance ou par n'importe quel autre moyen de transport approprié.
    Seul l'intérêt médical de l'assuré est pris en considération pour déterminer le choix du moyen de transport et le lieu ou seront prodigués les soins.
    La compagnie règle et paie également le retour en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe des membres de la famille assurés et du compagnon de voyage coassuré, si celui-ci demeure seul.

  8. RAPATRIEMENT DE LA DEPOUILLE MORTELLE
    La compagnie règle et paie le transport de la dépouille mortelle depuis le lieu du décès jusqu'au lieu d'enterrement dans le pays d'origine de l'assuré.
    La compagnie paie en outre les frais du traitement post mortem et du cercueil ou de l'urne jusqu'à € 1.500. Les autres frais, en particulier ceux qui se rapportent à la cérémonie funéraire et à l'inhumation ou la crémation, ne sont pas pris en charge par la compagnie.
    La compagnie règle et paie également le retour en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe des membres de famille assurés jusqu'au deuxième degré et du compagnon de voyage coassuré, si celui-ci demeure seul.

  9. BILLET ALLER RETOUR EN CAS DE DECES D'UN PARENT PROCHE
    Si l'assuré doit interrompre son séjour en raison du décès d'un parent proche jusqu'au deuxième degré, la compagnie règle et paie l'aller retour en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe de l'assuré et d'un membre de la famille coassuré.

  10. ASSISTANCE FAMILIALE
    Si l'assuré est hospitalisé pendant son séjour dans le pays d'accueil en raison d'une maladie ou d'un accident mettant la vie en danger, et si l'état médical le requiert, la compagnie règle et paie l'aller retour de maximum deux membres de la famille jusqu'au deuxième degré en avion de ligne (classe économique) ou en train 1e classe, ainsi que les frais d'hôtel jusqu'à un montant de € 75 par personne et par nuit. Les frais d'hôtel sont indemnisés jusqu'à un montant maximum de € 1.000.

  11. EXCLUSIONS
    Ne sont pas couverts par l'assurance:
    • les sinistres prévus sous exclusion des dispositions communes;
    • les sinistres qui sont dus à une maladie ou à un accident existant déjà avant ou au moment où le contrat entre en vigueur, ainsi que tout voyage qui a été entrepris en vue de subir un traitement médical;
    • les sinistres qui sont directement ou indirectement dus à des maladies mentales ou des maladies nerveuses, des névroses, des psychoses, des cures de repos et des maladies professionnelles;
    • les sinistres qui sont dus à des cas ou des problèmes de grossesse et leurs complications, ou similaires, l'accouchement et l'interruption volontaire de grossesse;
    • les sinistres qui sont dus à des maladies tropicales, des maladies vénériennes ou des maladies sexuellement transmissibles;
    • les vaccinations, bilans de santé et examens de routine dans le cadre d'une grossesse;
    • les interventions en ce qui concerne des affections ou lésions légères pouvant être traitées dans le pays d'accueil et qui n'empêchent pas l'assuré de poursuivre son séjour, à l'exception des frais médicaux;
    • les sinistres qui sont dus à des travaux réalisés par l'assuré pour autant qu'ils impliquent des risques de travail ou de fonctionnement particuliers;
    • les sinistres survenus dans le cadre de paris et défis, dans le cadre de la participation à des courses, des compétitions et des épreuves de vitesse;
    • les sinistres survenus dans le cadre de la participation à des crimes ou à des délits, ou dans le cadre d'actes qui sont généralement qualifiés d'imprudents;
    • les sinistres survenus dans le cadre de voyages en avion, où l'assuré fait partie de l'équipage et où il exerce pendant le vol des activités professionnelles ou autres en rapport avec l'appareil ou le vol;
    • les prothèses, y compris les lunettes, les verres de contact, les prothèses dentaires, les appareils médicaux, etc.;
    • les sinistres survenus dans le cadre de la médecine préventive, la chirurgie plastique et les cures thermales;
    • les sinistres résultant de traitements par des homéopathes, des acupuncteurs, des ostéopathes, des esthéticiennes et des diététiciens;
    • les sinistres résultant de prestations qui n'ont pas été demandées à la compagnie ou qui n'ont pas été fournies par ses soins ou avec son autorisation, à l'exception des frais médicaux ambulants.

  12. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES
    La compagnie ne peut être tenue responsable de la non-exécution de l'assistance ou de manquements ou retards d'exécution en cas de circonstances qui ne dépendent pas de sa volonté telles que grèves, émeutes, troubles, représailles, limitation de la libre circulation, sabotage, terrorisme, guerre civile, guerre, radioactivité, catastrophes naturelles ou autres événements imprévus ou en cas de force majeure.

  13. OBLIGATIONS DE L'ASSURE
    L'assuré ou son ayant droit s'engagent expressément:
    • à prendre contact avec la compagnie dans les plus brefs délais pour assurer que l'assistance puisse se dérouler dans les meilleures conditions;
    • à prendre contact avec la compagnie avant de prendre lui-même des initiatives en ce qui concerne l'assistance;
    • à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives que celle-ci jugerait utiles;
    • à indiquer à la compagnie les autres assurances éventuelles qui couvrent les mêmes risques que ceux couverts par le présent contrat;
    • à remettre à la compagnie les titres de transport non utilisés lorsque la compagnie s'est chargée du transport;
    • à collaborer à un rétablissement dans les meilleurs délais.
    Il est expressément convenu que pour chaque manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice total subi.

Décès et invalidité permanente à la suite d'un accident

  1. ACCIDENT
    Est considéré comme un accident, l'événement soudain dont la cause est étrangère à l'organisme de l'assuré et qui cause une lésion corporelle, constatée par un médecin agréé. Sont assimilés à des accidents:
    • les affections de santé qui résultent directement et exclusivement d'un accident garanti;
    • l'inhalation de gaz ou d'émanations et l'absorption de substances toxiques ou caustiques;
    • les dislocations, distorsions, entorses ou déchirements causés par un effort soudain;
    • les affections consécutives à une noyade, une engelure, une exposition au soleil ou une forte chaleur, à l'exception des coups de soleil.

  2. INVALIDITE PERMANENTE
    Si une invalidité physiologique reconnue comme définitive se manifeste dans les deux ans après l'accident, la compagnie paie à l'assuré un capital, calculé sur la base du montant garanti, à raison du degré d'invalidité fixé suivant le Barème Officiel Belge des Indemnités (BOBI) en vigueur le jour de l'accident. Si plusieurs invalidités permanentes résultent d'un même accident, l'indemnité totale ne pourra pas dépasser le capital assuré prévu.
    Les accidents qui causent une invalidité permanente de 10 % ou moins ne donnent pas droit à une indemnité.
    Les lésions des membres ou organes déjà infirmes ou non fonctionnels ne sont indemnisées qu'à concurrence de la différence entre l'état avant et après l'accident.
    L'évaluation des lésions des membres ou organes ne peut être augmentée par l'état d'infirmité déjà existant d'un autre membre ou organe.
    Les indemnités prévues en cas de décès et en cas d'invalidité permanente ne sont jamais cumulées.

  3. DECES
    Si un assuré décède dans un délai de 12 mois des suites d'un accident couvert, le montant assuré est transféré à son époux sauf s'il est divorcé ou séparé de fait.
    A défaut, aux héritiers légitimes de l'assuré, sauf l'Etat. Par cela, l'on entend que les créanciers, y compris le fisc, n'ont pas droit à l'indemnité.
    En cas de décès de personnes de moins de 16 ans, l'indemnité est remplacée par le remboursement des frais d'enterrement jusqu'à un montant maximum de € 2.000.

  4. SKI & SURF, AVENTURE
    En cas de décès ou d'invalidité permanente à la suite d'un accident de voyage survenu dans le cadre de l'exercice d'activités prévues à l'article 2 de la rubrique "Frais médicaux & assistance", les capitaux garantis sont limités à 50 %.

  5. EXCLUSIONS
    Les sinistres suivants sont exclus de l'assurance:
    • les sinistres prévus sous les exclusions des dispositions communes;
    • les sinistres qui sont dus à des travaux réalisés par l'assuré pour autant qu'ils impliquent des risques de travail ou de fonctionnement particuliers;
    • les sinistres survenus dans le cadre de paris et défis, dans le cadre de la participation à des courses, des compétitions et des épreuves de vitesse;
    • les sinistres survenus dans le cadre de la participation à des crimes ou à des délits, ou dans le cadre d'actes qui sont généralement qualifiés d'imprudents;
    • les sinistres survenus dans le cadre de voyages en avion, où l'assuré fait partie de l'équipage et où il exerce pendant le vol des activités professionnelles ou autres en rapport avec l'appareil ou le vol.

  6. OBLIGATIONS DE L'ASSURE
    L'assuré ou l'ayant droit s'engagent explicitement:
    • à faire immédiatement constater un accident par un médecin;
    • à informer la compagnie dans les 48 heures de chaque sinistre causant la mort;
    • à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives que celle-ci jugerait utiles;
    • à permettre à la compagnie ou à ses préposés de voir la victime;
    • à autoriser l'autopsie, si la compagnie le demande.
    Il est expressément convenu que pour chaque manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice subi.

Responsabilité civile

  1. DEFINITIONS
    • Tiers: toute personne physique ou morale, à l'exception de:
      • l'assuré;
      • le conjoint ou le partenaire qui vit avec lui;
      • les enfants mineurs d'âge et célibataires qui accompagnent le preneur d'assurance pendant le séjour. Les compagnons de voyage assurés qui ne font pas partie de l'une des catégories de personnes qui ont été énoncées plus haut sont également considérés comme des tiers.
    • Sinistre: tout événement dommageable qui peut avoir comme conséquence l'application des clauses de ce contrat.

  2. GARANTIE
    La compagnie garantit les personnes assurées à concurrence des montants assurés contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui pourraient leur être imposées en vertu des articles 1382 à 1386 bis du Code civil belge ou de dispositions de la même sorte de droit étranger, de lois locales ou de la jurisprudence en raison de dommages corporels et/ou de dommages matériels occasionnés à des tiers pendant le séjour garanti.
    Les dommages causés à des tiers dans le cadre de cette garantie sont couverts après l’épuisement des capitaux d’assurances existantes dans le chef de l’assuré.

  3. EXCLUSIONS
    Les sinistres suivants sont exclus de l'assurance:
    • les dommages immatériels qui ne découlent pas de dommages corporels ou de dommages matériels;
    • les dommages qui sont occasionnés à la suite de l'utilisation d'un véhicule à moteur, d'un bateau à voiles ou d'un bateau à moteur, d'un aéronef ou d'une monture dont l'assuré ou les personnes dont il est légalement responsable détiennent la propriété ou la gestion ou dont ils ont la surveillance;
    • les sinistres découlant de la participation à des compétitions ou à des sports de compétition;
    • les sinistres qui sont occasionnés à la suite de l'usage de drogues, d'alcool, de stupéfiants et de médicaments qui n'ont pas été prescrits par un médecin à moins que l'assuré ne puisse apporter la preuve qu'il n'existe aucun lien de cause à effet entre la survenue du sinistre et ces faits;
    • les sinistres qui sont occasionnés à la suite de la participation active d'un assuré à des guerres civiles, des émeutes, des grèves, des attentats ou des actes de terrorisme;
    • les sinistres qui se produisent à la suite de la pratique des sports dangereux suivants: l'alpinisme, les sports d'hiver en dehors des pistes ou des endroits qui sont prévus à cet effet, le bobsleigh, les sauts à ski, le hockey sur glace, l'escalade, la spéléologie, la chasse aux animaux sauvages, les sports de combat, les sauts en parachute, le deltaplane, les sauts à l'élastique, la plongée sous-marine avec un appareil respiratoire autonome et le rafting en eaux vives.

  4. FIXATION DE L'INDEMNISATION
    L'indemnisation ne pourra jamais dépasser les montants assurés.
    Franchise: € 125 par sinistre et par personne assurée, aussi bien en ce qui concerne la garantie relative aux dommages corporels que celle qui a pour objet les dommages matériels.

  5. OBLIGATIONS DE L'ASSURE
    L'assuré ou le bénéficiaire s'engage expressément:
    • à avertir la compagnie au plus tard dans les 48 heures qui suivent son retour en Belgique;
    • à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter la survenue de sinistres ou d'en limiter les conséquences;
    • à fournir à la compagnie ou à ses agents tous les renseignements, documents ou justificatifs qui pourraient être demandés;
    • à signaler à la compagnie les autres assurances éventuelles qui couvrent le même risque que le présent contrat. .
    Il est expressément convenu qu'en cas de manquements en ce qui concerne ces obligations, la compagnie peut réclamer une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice subi.

Bagage et documents de voyage

  1. GARANTIE
    La compagnie assure les objets appartenant à l'assuré pendant son séjour au sein de la Communauté européenne et en Suisse, à l'exclusion du pays d'origine, contre:
    • l'endommagement partiel ou total, le vol ou la non livraison des bagages confiés à une entreprise de transport;
    • l'endommagement total ou partiel ou le vol commis par effraction caractérisée de bagages se trouvant sur le lieu de séjour temporaire;
    • l'endommagement total ou partiel ou le vol, accompagné de violence physique contre la personne, de bagages se trouvant sous la surveillance de l'assuré ou d'objets qu'il portait sur lui.
    Lors d'une visite unique dans le pays d'origine (à condition que l'assurance ait été souscrite pour une durée minimum de 6 mois), les bagages ne sont assurés que pendant le vol aller retour contre l'endommagement total ou partiel, le vol ou la non livraison par la compagnie aérienne jusqu'à un montant maximum de € 625.

  2. FIXATION DE L'INDEMNITE
    Dans les limites du montant assuré, la compagnie paie une indemnité calculée sur la base du prix d'achat des bagages endommagés, volés ou non livrés, sous déduction de la moins-value en raison de l'usure ou de l'âge. Pendant la première année qui suit l'achat, l'indemnité s'élèvera à 75 % au maximum du prix d'achat. A partir de la deuxième année qui suit l'achat, la valeur sera réduite de 10 % par an. En cas d'endommagement partiel, seuls les frais de la réparation sont indemnisés jusqu'au montant maximum déterminé dans le paragraphe précédent, à l'exclusion des frais de transport et d'expertise. Chaque objet, avec tous les accessoires possibles, est assuré séparément jusqu'à 25 % au maximum du capital assuré par personne.
    Le matériel de sport et l'équipement de sport sont globalement assurés jusqu'à 30 % au maximum du capital assuré par personne.
    Les objets précieux tels que les bijoux, les pierres précieuses, les montres, les manteaux de fourrure, les vêtements de cuir, les jumelles, les appareils photographiques, les caméras vidéo, tout autre appareil d'enregistrement et de reproduction de sons et d'images, etc., sont entièrement assurés jusqu'à 50 % au maximum du capital assuré par personne.
    Franchise: € 50 par sinistre et par assuré.
    En cas de vol ou de perte de documents d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, etc.) et de titres de transport, la compagnie indemnise les frais administratifs qui doivent être exposés pour leur remplacement jusqu'à un montant maximum de € 125.

  3. EXCLUSIONS
    Les sinistres suivants ne sont pas couverts par l'assurance:
    • les sinistres prévus sous les exclusions des dispositions communes;
    • les sinistres en ce qui concerne les objets suivants:
      • prothèses et appareils médicaux;
      • lunettes, lunettes de soleil et verres de contact;
      • tentes et matériel de camping;
      • moyens de transport (y compris voitures, camping-cars, remorques, caravanes, motocyclettes, bicyclettes, voitures d'enfant, chaises roulantes, etc., ainsi que n'importe quels accessoires et pièces);
      • instruments de musique, objets d'art, antiquités, tapis, meubles, collections;
      • objets fragiles en verre, porcelaine, marbre, etc.;
      • matériel et logiciels, téléphones portables;
      • produits de beauté, articles de toilette;
      • matériel à usage professionnel, marchandises, matériel de démonstration;
      • monnaies, billets de banque, chèques, cartes de crédit, valeurs, photos, timbres, clefs;
    • les sinistres causés par les circonstances suivantes:
      • la perte et les dommages qui résultent de l'usure normale, la vétusté, un défaut propre à l'objet, les conditions atmosphériques, les dégâts causés par les mites ou la vermine ou par une méthode de nettoyage, réparation ou restauration, par la mauvaise manipulation de l'objet par l'assuré ou par toute autre personne, par les pannes électriques, électroniques ou mécaniques;
      • les dommages causés dans le cadre de la confiscation, la saisie ou la destruction sur ordre des autorités administratives;
      • les fuites de récipients faisant partie des bagages;
      • le vol de bagages abandonnés dans le coffre d'un véhicule, même protégés par un dispositif d'alarme, pendant la journée (entre 07h00 et 22h00), sauf en cas d'effraction avec des traces évidentes d'effraction ou en cas d'incendie ou de vol du véhicule. Toutefois le vol d'objets précieux reste exclu à tout moment;
      • le vol de bagages abandonnés dans un véhicule pendant la nuit (entre 22h00 et 07h00);
      • les dommages au matériel et aux équipements de sport pendant la pratique du sport;
      • le vol de skis ou de snowboards;
      • le vol de bagages abandonnés dans une tente de camping;
      • les éraflures et les bosses dans les coffres, sacs de voyage et emballages, causées pendant le transport;
      • les objets spéciaux et précieux confiés à une compagnie de transport;
      • l'oubli et la perte de bagages ainsi que l'endommagement ou le vol de bagages abandonnés sans surveillance.

  4. OBLIGATIONS DE L'ASSURE
    L'assuré ou les ayants droit s'engagent expressément:
    • à prendre toutes les mesures nécessaires contre l'endommagement ou le vol des bagages;
    • à conserver les objets précieux dans un coffre-fort s'ils ne les portent pas sur eux;
    • en cas de sinistre:
      • en cas d'endommagement total ou partiel: à faire rédiger immédiatement un rapport écrit par l'instance compétente ou par le responsable;
      • en cas de vol: à faire rédiger immédiatement un procès-verbal par les autorités judiciaires locales du lieu où le vol s'est produit et y faire constater les traces d'effraction ou de violence physique;
      • en cas d'endommagement total ou partiel, le vol ou la non livraison de bagages par une entreprise de transport: à tenir immédiatement le transporteur responsable et à faire rédiger une constatation contradictoire;
    • avertir la compagnie dans les 48 heures après le retour en Belgique;
    • à fournir à la compagnie ou à ses préposés toutes les informations, tous les renseignements, tous les documents et toutes les pièces justificatives (factures d'achat, reçus, certificats de garantie, ...) que celle-ci jugerait utiles;
    • à la demande de la compagnie, l'assuré doit à ses propres frais transmettre l'objet endommagé à la compagnie.
    Il est expressément convenu que pour tout manquement à ces obligations, la compagnie peut prétendre à une diminution de sa prestation à concurrence du préjudice subi.

Compensatiereis

  1. DEFINITIES
    • Verzekerd bedrag: de totale reissom vermeld op het reiscontract met uitzondering van de verzekeringspremies en alle administratieve kosten (bijvoorbeeld dossier- en verzendingskosten). De ter plaatse geboekte arrangementen komen niet voor vergoeding in aanmerking.

  2. WAARBORG
    Bij een contractueel voorziene repatriëring of voortijdige terugkeer van de verzekerde georganiseerd door de maatschappij of een andere bijstandsverzekeraar, biedt de maatschappij een compensatiereis aan onder de vorm van een waardebon geldig voor 1 jaar bij dezelfde (reis)bemiddelaar waar het verzekeringscontract werd afgesloten. Het bedrag van de waardebon wordt berekend op basis van het verzekerde bedrag onder de vorm van een prorata vergoeding van de niet-genoten nachten, te rekenen vanaf de dag van de repatriëring. In geval van een « flight only », is de compensatiereis steeds gelijk aan de helft (1/2) van de prijs van het ticket behalve indien de maatschappij zowel de heen- als de terugreis regelt en betaalt in het kader van de waarborg « bijstand personen ». Deze compensatiereis wordt tevens aangeboden aan de medeverzekerde reisgezellen, die ten gevolge van dit voorval eveneens gerepatrieerd werden.

    Laattijdige aflevering: Indien de bagage door een transportonderneming met een vertraging van minimum 12 uur wordt afgeleverd op de vakantiebestemming, vergoedt de maatschappij 50% van de strikt noodzakelijke aankopen van 1e noodzaak, gezien deze goederen nadien in het bezit van de verzekerde blijven. Deze vergoeding is beperkt tot maximum 20% van het verzekerd kapitaal per persoon. Indien de bagage nadien definitief verloren blijkt, wordt deze vergoeding afgetrokken van de vergoeding die de verzekerde zal ontvangen voor de niet-afgeleverde bagage. De vergoeding wordt berekend op basis van de aankoopfacturen van de ter plaatse aangekochte goederen.

  3. UITSLUITINGEN
    De volgende schadegevallen zijn van de verzekering uitgesloten:
    • de repatriëring bij immobilisatie van het voertuig indien de verwachte duur van de herstelling minder dan 3 dagen bedraagt;v
    • de reizen in het kader van de professionele activiteiten van de verzekerde.

Fly on time

  1. WAARBORG
    De verzekering heeft als waarborg een vergoeding bij laattijdige aankomst van de internationale vlucht op de eindbestemming, vermeld op het ticket, dit zowel voor de heen- als voor de terugreis. Bij een vertraging van de vlucht ten gevolge van een staking, worden de uurschalen verdubbeld.

  2. UITSLUITINGEN
    De volgende schadegevallen zijn van de verzekering uitgesloten, deze:
    • voorzien onder de uitsluitingen van de gemeenschappelijke bepalingen;
    • veroorzaakt door vertragingen bij tussenstops en/of transits als deze geen invloed hebben op het aankomstuur op de eindbestemming;
    • te wijten aan geannuleerde vluchten door de luchtvaartmaatschappij;
    • in het kader van professionele verplaatsingen naar het buitenland;
    • ingevolge uurwijzigingen tot 24 uur voor het vertrek.

  3. VERPLICHTINGEN VAN DE VERZEKERDE
    De verzekerde of de rechthebbende verbinden zich uitdrukkelijk:
    • onmiddellijk de vervoerder aansprakelijk te stellen en een tegensprekelijke vaststelling te laten opmaken met vermelding van de duurtijd van de vertraging;
    • de maatschappij te verwittigen binnen de 48 uur na de terugkeer in België en volgende documenten aan te leveren:
      • het bovenvermeld attest;
      • het ticket en de boarding pass.
    Er wordt uitdrukkelijk overeengekomen dat bij iedere tekortkoming met betrekking tot deze verplichtingen, de maatschappij aanspraak kan maken op een vermindering van haar prestatie ten beloop van het geleden nadeel.

Terrorisme

  1. DEFINITIE
    Onder terrorisme moet worden verstaan:
    • een aanslag op de luchthaven van waaruit de terugvlucht vertrekt;
    • een aanslag in het land van waaruit de terugvlucht vertrekt waardoor het luchtruim van het land van vertrek wordt gesloten zodat geen vluchten kunnen plaatsgrijpen;
    • een aanslag in het land van de bestemming van de terugvlucht - dwz het land van vertrek - waardoor de luchthavens in dit land door de autoriteiten gesloten worden of wanneer het luchtruim boven het land van bestemming gesloten is.
    Worden niet als een daad van terrorisme aanzien en geven dus geen aanleiding tot tussenkomst door de maatschappij, elke daad van:
    • opstand
    • staking
    • oproer
    • revolutie
    • oorlog

  2. WAARBORG
    De waarborg behelst het tijdverlies met uitsluiting van elke daaruit voortvloeiende schade, bij vooraf vastgelegde en geplande terugreis met een vliegtuig ingevolge een daad van internationaal erkend terrorisme. De waarborg is alleen geldig voor wie met een regelmatige lijnvlucht en/of met een door een touroperator gecharterde vlucht reist tijdens een reis naar het buitenland. Er is geen dekking wanneer de HEENREIS (= VERTREK) niet kan doorgaan.

  3. AANVANG - MINIMUMDUUR VAN DE BLOKKERING
    De verzekering treedt in werking vanaf het ogenblik dat de verzekerde wegens een daad van internationaal erkend terrorisme of de rechtstreekse gevolgen ervan, zijn vooraf vastgelegde en geplande terugreis niet kan aanvatten op de vooraf voorziene datum. De minimumduur van de blokkering of vertraging ingevolge een verzekerde oorzaak is 48 uur. Indien de verzekerde binnen de 48 uur na de officiële bekendmaking van de blokkering van de vlucht wegens een verzekerde oorzaak zijn terugreis kan aanvatten, zal er geen tussenkomst zijn vanwege de maatschappij. De maatschappij zal tussenkomen vanaf het uur dat het officieel bericht verspreid wordt door de bevoegde autoriteiten meldend dat de daad als dusdanig als een daad van internationaal terrorisme is erkend en de blokkering of vertraging van de vlucht de termijn van 48 uur overschrijdt. De vergoeding zal alsdan vanaf de 1e dag worden uitgekeerd.

  4. BEPALING VAN DE VERGOEDING
    De maatschappij zal in voorkomend geval - wanneer de vooraf vastgelegde en geplande terugreis niet kan worden aangevat op de vooraf voorziene datum - de verzekerde een forfaitaire vergoeding van € 125 per volledige dag betalen tot de dag dat de terugvlucht wordt georganiseerd door de luchtvaartmaatschappij bij wie de oorspronkelijke terugvlucht was geboekt of door een andere instantie met een maximum van 10 dagen.
    De verzekerde kan een aanbod van een terugvlucht niet weigeren, ook niet indien aan de verzekerde een ticket zou worden aangeboden in een lagere klasse dan deze die hij initieel had geboekt of indien een ander dan het geplande traject wordt gevolgd, voor zover de eindbestemming - vooraf vastgelegd en gepland - wordt bereikt.

Bijstand voertuig

Deze waarborg wordt enkel toegestaan in aanvulling op de waarborg« bijstand personen »!
  1. DEFINITIE
    • Verzekerde inzittenden: de verzekerde personen die meerijden in het verzekerd voertuig en eveneens de waarborg « bijstand personen » bij de maatschappij hebben onderschreven;
    • Verzekerd voertuig:
      • de in België ingeschreven wagen, waarvan het maximum toegelaten gewicht niet meer dan 3.500 kg bedraagt en maximaal 8 jaar oud;
      • de aanhangwagen of de caravan onder de voorwaarden dat hij geladen niet meer dan 3.500 kg weegt en dat hij bij de verplaatsing wordt getrokken door het verzekerde voertuig;
      • de in België ingeschreven moto met een cilinderinhoud van meer dan 125 cm3.

  2. PECHVERHELPING - SLEEPDIENST
    Indien het verzekerde voertuig geïmmobiliseerd is op de weg ten gevolge van een ongeval of een mechanisch defect, regelt en betaalt de maatschappij de komst van een pechverhelper en eventueel van een vervoerder voor het slepen van het verzekerde voertuig naar de dichtstbijzijnde garage.

  3. OPSTUREN VAN WISSELSTUKKEN
    Wanneer men onmogelijk de wisselstukken noodzakelijk voor de goede werking van het verzekerde voertuig in het vreemde land kan vinden, regelt en betaalt de maatschappij de verzending van de genoemde stukken langs de kortste weg onder voorbehoud van plaatselijke en internationale wetgevingen. De verzendingskosten worden door de maatschappij gedragen met uitsluiting van de verzending van een motor en de prijs van de stukken zijn voor rekening van de verzekerde.
    De maatschappij wordt van haar verplichting vrijgesteld in geval van overmacht zoals:
    • het stopzetten van de fabricage door de constructeur;
    • de niet-beschikbaarheid van de stukken bij de groothandelaar of concessiehouder van het merk;
    • staking of algemene ontregeling van de communicatiemiddelen.

  4. BEWAARKOSTEN
    De maatschappij draagt de bewaarkosten van het voertuig vanaf de dag van het verzoek om repatriëring tot de dag waarop het voertuig door de transportfirma, in opdracht van de maatschappij, wordt opgehaald.

  5. ERELONEN VAN EXPERT, GERECHTSDEURWAARDER EN ADVOCAAT
    De maatschappij vergoedt tot maximum € 500 de erelonen van een expert, gerechtsdeurwaarder en advocaat ter vrijwaring van de belangen van de verzekerde bij:
    • materiële schade aan het voertuig door een verkeersongeval of brand;
    • de vaststelling van foutieve herstellingen uitgevoerd in het buitenland.

  6. VERBLIJF EN VERVOER VAN DE VERZEKERDEN IN AFWACHTING VAN DE HERSTELLINGEN
    Indien het voertuig ter plaatse wordt hersteld, regelt en betaalt de maatschappij:
    • ofwel de hotelkosten tot € 75 per persoon en per nacht tot maximum € 150 per persoon;
    • ofwel de vervoerkosten (taxi of huurwagen) voor de voortzetting van de reis tot op de plaats van bestemming en de terugreis naar de garage waar het voertuig voor herstelling werd achtergelaten tot maximum het bedrag verschuldigd conform de vorige paragraaf.

  7. IMMOBILISATIE VAN MEER DAN 3 DAGEN TEN GEVOLGE VAN MECHANISCH DEFECT, ONGEVAL OF DIEFSTAL
    Indien de verwachte duur van de herstelling meer dan 3 dagen bedraagt, regelt en betaalt de maatschappij voor het verzekerde voertuig:
    • de repatriëring van het verzekerde voertuig naar de garage het dichtst gelegen bij de woonplaats van de verzekerde op voorwaarde dat de kostprijs van deze repatriëring niet meer bedraagt dan de verkoopwaarde van het verzekerde voertuig op basis van de EUROTAX-tarieven;
    • indien de verzekerde beslist het voertuig ter plaatse te laten herstellen zonder op het einde van de herstelling te wachten of bij een dringende terugkeer wegens een natuurramp, stelt de maatschappij de verzekerde een treinticket 1e klasse of een lijnvliegtuigticket (economy class) ter beschikking om het voertuig nadien te gaan ophalen;
    • indien de verzekerde beslist het voertuig ter plaatse achter te laten, zorgt de maatschappij voor de formaliteiten bij de legale achterlating ervan.

    Indien de verwachte duur van de herstelling meer dan 3 dagen bedraagt, regelt en betaalt de maatschappij voor de verzekerde inzittenden:
    • ofwel de directe terugkeer naar België per lijnvliegtuig (economy class) of per trein 1e klasse;
    • ofwel de voortzetting van de reis per taxi of huurwagen tot maximum € 250 voor alle verzekerde personen samen tot op de plaats van bestemming en nadien de terugkeer naar België per lijnvliegtuig (economy class) of per trein 1e klasse;
    • voor de terugkeer naar België kan de maatschappij opteren voor een huurwagen gedurende maximum 48 uur met als maximum de kosten bij terugkeer per lijnvliegtuig (economy class) of per trein 1e klasse.

  8. DIEFSTAL VAN HET VERZEKERD VOERTUIG
    Indien het verzekerde voertuig niet rijklaar wordt teruggevonden na de terugkeer van de verzekerde naar zijn woonplaats, regelt en betaalt de maatschappij de repatriëring van het voertuig op voorwaarde dat de kostprijs van deze repatriëring niet meer bedraagt dan de verkoopwaarde van het verzekerde voertuig op basis van de EUROTAX-tarieven.
    Indien het verzekerde voertuig rijklaar wordt teruggevonden na de terugkeer van de verzekerde naar zijn woonplaats, dan stelt de maatschappij de verzekerde een treinticket 1e klasse of een lijnvliegtuigticket (economy class) ter beschikking om het voertuig te gaan ophalen.

  9. VERVANGINGSCHAUFFEUR
    Indien de verzekerde ten gevolge van ziekte of ongeval niet meer in staat is zijn voertuig te besturen, en geen enkele inzittende het stuur kan overnemen, regelt en betaalt de maatschappij het salaris en de reiskosten van een vervangingschauffeur, die het voertuig langs de kortste weg terugbrengt. De andere kosten (brandstof, tol, enz.) blijven ten laste van de verzekerde. Het voertuig moet rijklaar zijn en aan de wettelijke voorschriften voldoen.

  10. VERVOER VAN BAGAGE
    De maatschappij regelt en betaalt het vervoer van bagage, indien deze het voertuig of de verzekerde niet kan vergezellen tijdens de repatriëring.

  11. TELECOMMUNICATIEKOSTEN
    Wanneer de verzekerde in het buitenland telecommunicatiekosten maakt, teneinde de maatschappij te contacteren, worden deze door de maatschappij ten laste genomen op voorwaarde dat de oproep gevolgd wordt door een bijstandsverlening. Hiervoor dienen de nodige, originele bewijsstukken te worden overgemaakt.

  12. UITSLUITINGEN
    De volgende schadegevallen zijn van de verzekering uitgesloten, deze:
    • voorzien onder de uitsluitingen van de gemeenschappelijke bepalingen;
    • verband houdende met gewone onderhoudskosten, kosten voor onderdelen en herstelling, brandstof- en tolkosten;
    • ingevolge brandstofpech;
    • toe te schrijven aan de slechte staat en gebrekkig onderhoud van het voertuig;
    • overkomen bij het deelnemen aan races, wedstrijden en snelheidsproeven;
    • voor prestaties die niet aan de maatschappij werden aangevraagd of die niet door haar zorgen of met haar toestemming zijn verstrekt.

Compensation en cas de retour premature

  1. DEFINITIONS
    • Montant assuré: les droits d'inscription et/ou frais de cours qui ont été payés pour participer à un programme ou à un ensemble de cours spécifique.

  2. GARANTIE
    Si l'assuré doit être rapatrié en raison d'une maladie ou d'un accident qui lui est survenu conformément à l'article 7 de la rubrique "Frais médicaux & Assistance", la compagnie paye une indemnité au prorata des droits d'inscription et/ou de cours pour les mois perdus (= période de 31 jours) jusqu'à un montant maximum équivalant au montant assuré.

Numéro de la centrale d'alarme

En cas d'urgence, formez le numéro: +32 2 286 31 47
(précédé de l'indicatif international, normalement 00)

COMMENT GAGNER DU TEMPS?
Préparez un maximum de données telles que:

  • nom et prénom
  • numéro de dossier
  • intermédiaire
  • début du contrat
  • fin du contrat
  • le numéro de téléphone où vous pouvez être joint
  • nature de la maladie ou des lésions